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Les Amortissements Non Déductibles (AND)

Définition

Plafond AND

Plafond AND

Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel (analogue à celui qui s'applique à l'amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires) pour tous les modes de financement. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).

Le type de motorisation (thermique, électrique, hybride, …) n’impacte pas le calcul des amortissements déductibles.

Source : Article 70 de la loi de finances 2017

Cas de non plafonnement AND

Ne sont pas concernés par ces plafonds,  les VU et dérivés VP, ainsi que les voitures nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité : taxis, ambulances, transports de personnes, entreprises de location de véhicules...

Calcul

Calcul de la réintégration annuelle et du surcoût fiscal = ((Base locative - Plafond) / 4 ans*) x Taux IS

La base locative correspond au montant remisé, hors frais d’immatriculation.

(*) La durée d’amortissement des véhicules chez Volkswagen Financial Services est de 4 ans quelle que soit la durée du contrat.

Nota : le premier loyer, majoré ou non, n’impacte pas le calcul de la réintégration fiscale annuelle.

Les textes de référence sont édictées à l’article 39 alinéa 4-a) et b) du CGI.

Exemple : pour un véhicule dont la base locative = 33 500 € et dont le taux d’émission de CO2 est de 210 g/km :

  • Plafond d’amortissement = 9 900 €
  • Réintégration totale = (33 500 € - 9 900 €) = 23 600 €
  • Réintégration annuelle = (33 500 € - 9 900 €) / 4 = 23 600 € / 4 = 5 900 €
  • Surcoût fiscal annuel si Taux IS à 33,33%  = 5 900 € x 33,33% = 1966,47 €