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Le certificat d’immatriculation

Tout connaître des démarches d’immatriculation conformément aux règles définies par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en vigueur depuis le 15 avril 2009.

Les dispositions du SIV :

  • Un numéro attribué à vie: le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelles que soient l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
  • Un numéro composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA).
  • Liberté de choix pour le numéro de département

 

Tarifs certificat d'immatriculation 2015

Source : ANTS. Mise à jour du 8.09.2015.

(*) Véhicule propre : véhicule fonctionnant exclusivement ou non (hybride) à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou au Superéthanol E85.

Frais supplémentaires :  

(Y.4) : Frais de Gestion = 4 € (0€ en cas d’exonération à 100% de la taxe Y.1)
(Y.5) : Redevance d'Acheminement = 2,76 €

Un simulateur de calcul des coûts du certificat d’immatriculation est disponible sur le site officiel : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer