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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)


Récupération de TVA

Récupération de TVA

La TVA est récupérable sous certaines conditions au fur et à mesure des paiements.

(*) TVA sur véhicule VP récupérable pour certaines catégories professionnelles (aucun usage mixte n’est admis) : distributeurs et négociants en automobiles, entreprises de transport de personnes (ex : taxis), sociétés de location, véhicules de courtoisie des réparateurs/carrossiers, auto-écoles, corbillards et VSL.

(**) Les véhicules doivent être affectés à des utilisations strictement professionnelles (aucun usage mixte n’est admis) : CTTE/N1 ou  DERIV VP non réversibles à 2 places. Pour les autres cas de dérivés VP, traitement au cas par cas selon les administrations fiscales locales.

(***)  La limitation ne s’applique pas lorsque ces carburants sont utilisés dans des véhicules ouvrant droit à déduction.  

(****)  Le GPL cité est le GPL-c qui résulte d’un mélange de butane et de propane. Le GNV est le Gaz Naturel pour véhicules. Le « Mixte non polluant » correspond au gaz de pétrole présenté à l’état gazeux et inscrit à la position 27.11.29 du tarif des douanes.