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Dérivés VP

Définition

Le véhicule dérivé VP est un VP pouvant être transformé sous conditions d’homologation en VU. Le VU dérivé VP doit être affecté à des utilisations strictement professionnelles (aucun usage mixte n’est admis).

Les avantages fiscaux sont :

  • Les VU et dérivés VP sont éligibles au bonus,
  • Récupération sous conditions de la TVA,
  • Exonération sous conditions de la TVS, 
  • Exonération du malus écologique, 
  • Pas de plafond d’amortissement non déductible.

L’administration fiscale peut demander de faire la preuve que les VU dérivés VP sont utilisés exclusivement à titre professionnel (transport de marchandises et transport occasionnel de passagers d’un lieu de travail à un autre par exemple) ou destinés à l’usage pour lequel le véhicule a été initialement conçu.

Sources: JORF du 25.05.2010 page 5816 J. REMILLER ; BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118 du 18.11.2013 ; arrêté du 7.11.2014 JORF n°268.

 

Depuis le 01.07.2015, les dérivés VP réversibles sont désormais immatriculés comme suit :

  • Le genre (J.1) la catégorie (J) et la carrosserie(J.3) deviennent respectivement : VASP/M1/DERIV VP. VASP=Véhicule Automoteur Spécialisé  M1=définition européenne du VP,
  • La puissance fiscale ne change plus (M1 est un VP),
  • La taxe parafiscale (Y.2) n’est plus due = 0€,
  • Pour les véhicules neufs, la transformation du VP en dérivé VP ne peut plus être réalisée à titre isolée (pas de RTI) et doit être réalisée avec  la 1ère immatriculation,
  • L’aménageur en dérivé VP doit être homologué par le constructeur,
  • Il n’y a plus de plaque de tare pour les véhicules neufs.

Source : Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules

 

Le VU dérivé VP non réversible a les mentions CTTE/N1/DERIV VP et 2 places sur son certification d’immatriculation.

Restitution en VP

Les véhicules en circulation dont le certificat d’immatriculation mentionne CTTE en genre national et DERIV VP en carrosserie nationale bénéficient, pour le retour à la conformité d’origine et sans limite de durée, des dispositions réglementaires applicables à la date de leur transformation, à savoir soit l’agrément de prototype, soit la réception à titre isolé.

 

a) Restitution VASP en VP

L’adaptation réversible est réalisée par le constructeur ou par un ou des aménageurs désignés par le constructeur si le véhicule VASP est issu d’un véhicule neuf ou par des aménageurs qualifiés par l’organisme UTAC si le véhicule VASP est issu d’un véhicule usagé.

 

b) Restitution CTTE en VP

Le changement ultérieur de genre VU dérivé VP (CTTE) en VP peut nécessiter un passage dans les directions régionales et interdépartementales de l'environnement et de l'énergie DRIEE/DREAL/DEAL (ex-DRIRE/Service des mines) selon les cas de figures ci-après.

 

1. AVEC KIT NOVETUD

Le distributeur doit (à ses frais) :

  • procéder au remontage des banquettes (+ ceintures + plage arrière,…),
  • attester du remontage auprès de Novétud qui lui adresse alors un certificat de conformité en VP (appelé « barré rouge »),
  • adresser au Service VW Financial Services Remarketing VO le certificat de conformité avec le certificat d’immatriculation initiale (donc en dérivé VP).

 

Le Service revendra alors le véhicule au prix d’un VP puis adressera le certificat d’immatriculation initiale et le certificat de conformité à l’acheteur qui peut alors se faire délivrer un nouveau certificat d’immatriculation cette fois en VP.

 

Remarques :

  • POLO  ET  GOLF  ENTREPRISE REVERSIBLES :

- Banquettes et ceintures conservées par Novétud,

- La réversibilité VP et le cache-bagage sont inclus dans le tarif du véhicule,

- Le stockage de la banquette et des ceintures arrière est assuré une durée minimale de 13 mois et maximale de 48 mois. Seul un distributeur Volkswagen peut demander la restitution de l’ensemble (prestation dont le coût est inclus dans le tarif du véhicule). Le remontage des banquettes est une prestation payante qui sera facturée par le distributeur Volkswagen qui effectuera l’opération.

  • TOUT  AUTRE  VEHICULE:

- Pack réversibilité non disponible en standard,
- Banquettes détenues/conservées par le Distributeur ayant fait la première transformation en  dérivé VP, ou par le client.

 

2. HORS NOVETUD

Le distributeur ayant fait l’engagement du contrat doit (à ses frais) procéder au remontage des banquettes (+ceintures + plage arrière…).

Le distributeur acheteur doit ensuite :

- présenter le véhicule à la DRIEE/DREAL/DEAL (ex-DRIRE) avec le certificat d’immatriculation initial. Le passage à la DRIRE impliquant qu’il y ait changement de propriétaire, ce passage ne peut se faire que par l’acheteur. Le coût administratif des transformations DRIRE est alors facturé par VW Financial Services  au distributeur ayant fait l’engagement, et VW Financial Services rétrocède les fonds à l’acheteur.

- obtenir auprès de la Préfecture un nouveau certificat d’immatriculation en VP et le retourner au Service VW Financial Services Remarketing VO.

Les banquettes sont détenues/conservées par le Distributeur qui a fait la première transformation en dérivé VP ou par le client.