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Tout savoir sur le certificat d’immatriculation en 2019

 

Toutes les informations sur le certificat d’immatriculation

Le Système d’Immatriculation des Véhicules est entré en vigueur en avril 2009. Que savez-vous du certificat d’immatriculation ? 

Tout savoir sur le certificat d’immatriculation 

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Les démarches d’immatriculation sont réglementées par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en vigueur depuis avril 2009. Que prévoit ce système ? Combien un certificat d’immatriculation coûte-t-il ?  Où faire une demande de certificat d’immatriculation ? Informez-vous pour renseigner les conducteurs de votre parc automobile !

Le certificat d’immatriculation, un titre sécurisé obligatoire 

Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») autorise la circulation du véhicule et permet son identification. Il comporte :

  • L’identité du propriétaire du véhicule (bien que ce document ne constitue pas un titre de propriété !)
  • Le numéro d’immatriculation
  • La date de la première immatriculation
  • Les renseignements techniques du véhicule (puissance fiscale, taux d’émission de Co2…)
  • Les renseignements concernant la conformité du véhicule (visites techniques…)

Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule. Cependant, certains changements nécessitent l’édition d’un nouveau certificat (cession ou vente du véhicule, modification de l’état civil, etc.).

Quelles sont les dispositions du Système d’Immatriculation des Véhicules ? 

Le Système d’Immatriculation des Véhicules attribue :

  • Un numéro composé de sept caractères alphanumériques qui ne peut pas être choisi (deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres).
  • Un identifiant territorial (numéro de département au choix et logo de la région correspondante).

Comment demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

La demande de certificat d’immatriculation peut s’effectuer en ligne, sur le site franceconnect.gouv.fr, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat du véhicule.

Plusieurs pièces doivent être fournies lors d’une demande de certificat d’immatriculation :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé (téléchargeable sur le site service-public.fr)
  • La déclaration de cession (formulaire cerfa n°15776) ou une facture établie par le vendeur
  • La déclaration d’achat du véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (formulaire cerfa n°13751)
  • Une photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule
  • Une photocopie du contrôle technique datant de moins de six mois (uniquement si le véhicule a plus de quatre ans)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • Une photocopie du permis de conduire
  • Un document attestant de l’assurance du véhicule

Le délai moyen d’obtention du certificat d’immatriculation est de sept jours ouvrés (envoi sous pli sécurisé). Un certificat provisoire d’immatriculation est cependant délivré à l’issue de votre demande pour permettre au véhicule de circuler en toute légalité.

Combien coûte un certificat d’immatriculation ? 

Le coût du certificat d’immatriculation comprend :

 - La taxe de gestion (4 euros)

La taxe régionale fixée par le conseil régional (multiplication de la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule). Le détail des prix fixés par chaque région est disponible ici : https://www.volkswagen-group-fleet-solutions.fr/solutions/fiscalite/le-certificat-d-immatriculation

 - La redevance d’acheminement (2,76 euros).

Il est possible de calculer le coût d’un certificat d’immatriculation grâce à un simulateur en ligne gratuit : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

Les conseils pratiques de Fleet Solutions Volkswagen Group 

 - Vous déménagez dans un autre département ?

Vous devez déclarer votre changement d’adresse en ligne, sur le site ants.gouv.fr, jusqu’à un mois après le déménagement. La démarche est gratuite jusqu’au quatrième changement.

 - Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation ?

Effectuez votre demande sur le site ants.gouv.fr. Un duplicata vous sera délivré. Plusieurs justificatifs sont exigés : pièce d’identité, preuve du contrôle technique en cours de validité, etc.

 - Vous avez changé d’état civil ?

Un changement de nom suite à un mariage (si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux) ou à un divorce doit être déclaré en ligne, sur le site ants.gouv.fr.

L’astuce Fleet Solutions Volkswagen Group !

Dans le cadre des offres de mobilités, Fleet Solutions Volkswagen Group peut inclure le certificat dans le financement. Les coûts sont lissés et les démarches administratives sont optimisées !