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Norme IFRS 16 : quel impact sur le bilan financier des flottes ?

Prévue depuis janvier 2016, l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Une évolution réglementaire cruciale pour les flottes automobiles en LLD et en particulier pour leur bilan financier. Voici ce qui va changer et les pistes à envisager pour aborder ce tournant dans les meilleures conditions.

Une norme qui concerne toutes les sociétés cotées en Europe

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) constituent le référentiel comptable de toutes les sociétés cotées sur un marché européen, lesquelles sont tenues de s’y conformer, mais aussi de sociétés non cotées et de sociétés extra-européennes qui s’y conforment volontairement. Cet ensemble de normes a été adopté en 2005 pour faciliter la comparaison des états financiers entre entreprises européennes et donc permettre des stratégies d’investissement plus précises et pertinentes.

 

Une évolution qui va peser sur les états financiers

La norme IFRS 16 concerne exclusivement les contrats de location mais elle peut avoir un impact non négligeable sur les états financiers de nombreuses entreprises, sur leur communication financière comme sur leur politique budgétaire. Après avoir donné une définition précise d’un contrat de location, cette norme indique que tout contrat de ce type d’une durée de plus de 12 mois concernant un bien d’une valeur de plus de 5000 dollars (soit 4275 euros) devra apparaître au bilan de l’entreprise preneuse. Jusqu’à présent, les loyers étaient comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat mais n’apparaissaient pas au bilan des entreprises, rendant les états financiers plus attractifs.

 

Une évolution comptable pour la LLD

Avec la norme IFRS 16, la contraction du contrat de location se traduit donc sur le plan comptable par une dette au titre des loyers à payer au cours de la période et par un droit d’utilisation sur le bien loué, comptabilisé à l’actif dans les immobilisations. Concrètement, cela veut dire que les entreprises disposant d’importants équipements loués (flottes automobiles mais aussi biens immobiliers et équipements industriels) vont voir leur endettement « comptable » s’alourdir.

 

Comment contenir l’augmentation de la dette ?

Il est important de noter que les services liés à la location des biens peuvent continuer d’être comptabilisés en charge sur l’exercice où ils sont encourus. Les bailleurs et les preneurs ont également la possibilité de n’appliquer cette norme qu’aux locations conclues à partir du 1er janvier 2019 et non à tous les contrats en cours. Deux options qui peuvent complexifier les calculs mais qui allègent considérablement l’impact de ce changement réglementaire sur le bilan des entreprises preneuses.

 

Une indispensable pédagogie

Au-delà de ces méthodes pour minimiser les effets de l’IFRS 16 sur leur bilan, les entreprises ont avant tout intérêt à soigner leur communication financière en faisant preuve de pédagogie auprès de leurs investisseurs et parties prenantes. Si elle est mesurée et expliquée, la hausse de l’endettement « comptable » due à cette nouvelle norme sera comprise et n’entraînera pas de conséquences de long terme sur l’investissement.