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Loi d’Orientation des Mobilités : quel impact sur les flottes automobiles et les conducteurs ?

Loi d’Orientation des Mobilités : quel impact sur les flottes automobiles et les conducteurs ? 

La Loi d’Orientation des Mobilités a été adoptée en avril 2019. Quelles sont les particularités de la loi LOM ? Quelles sont les conséquences pour les gestionnaires de flotte automobile ?   

Loi d’Orientation des Mobilités : les mesures qui concernent les flottes automobiles 

C’est le 2 avril 2019 que les sénateurs ont adopté le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Quel est l’objectif d’une telle loi ? Rendre les solutions de mobilité « efficaces, propres et accessibles ». En quoi les flottes automobiles sont-elles concernées ?  Quels impacts pour vous, professionnels ? Quelles sont les conséquences directes pour vos collaborateurs ?

Augmentation de la part obligatoire de véhicules dits « à faibles émissions » 

Vous disposez d’une flotte automobile de plus 100 véhicules légers (donc le PTAC est inférieur à 3,5t) ? Si oui, vous devrez utiliser ou acquérir au moins 10% de véhicules à faibles émissions de CO2 avant 2025 dans le cadre d’un renouvellement. Plus précisément, ce sont « les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». L’objectif de cette mesure ? Contribuer à améliorer la qualité de l’air. Les décrets en Conseil d’Etat permettront de fixer les conditions d’application de ces mesures

 Meilleure prise en charge de frais en cas d’utilisation de véhicules électriques à hydrogène 

La Loi prévoit, pour les conducteurs, une meilleure prise en charge des frais de déplacement domicile-travail pour les véhicules électriques à hydrogène. Auparavant, cette mesure concernait uniquement les véhicules à batterie. Concrètement, cette prise en charge sera exonérée des charges fiscales et sociales. Son montant maximum est égal à 400 euros.

 Partage des données des véhicules connectés 

Le numérique continue de gagner du terrain.

  • La data permettra d’améliorer la connaissance du trafic et de l’infrastructure des transports routiers.
  • En cas d’accident de la route, les données seront consultables par les officiers et agents de la police judiciaire sans le consentement du conducteur.
  • Les fabricants pourront corriger les éventuels défauts de sécurité et consulter les données de circulation pour améliorer les systèmes de délégation de conduite.
  • De manière générale, la LOI souhaite un accès non discriminatoire aux données des véhicules pour les entreprises d’entretien et de réparation, pour les assureurs et pour les gestionnaires de flotte automobiles.

Meilleure communication des limitations de vitesse définies dans chaque région 

Grâce à la LOM, les présidents de département et les préfets pourront relever la vitesse maximale sur les routes dont ils ont la gestion. Cependant, un avis de la commission départementale de la sécurité routière sera nécessaire. La limitation de vitesse à 80km/h est donc remise en cause et les collaborateurs devront en être informés.

 Informations sur les « Zones à Faibles Emissions (ZFE) 

L’un des objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités est de rendre l’air plus sain. C’est dans cette perspective que des zones à circulation restreintes seront définies avant le 31 décembre 2020 si les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées dans certaines villes. Quelles conséquences directes pour les flottes automobiles ? Les maires auront le droit de déployer des Zones à Faibles Emissions, à savoir de réserver des voies et des places de stationnement aux véhicules en autopartage, en covoiturage ou répondant à un certain niveau de polluants atmosphériques. Vous devrez informer leurs collaborateurs quant aux zones à éviter si leurs véhicules ne répondent pas aux critères définis parc les municipalités, pour gagner en temps et en productivité.