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Fiscalité automobile : ce qui change en 2019

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 vient d’être publié par le gouvernement et contient des mesures impactant la fiscalité des flottes. Prime à la conversion, durcissement du malus, biocarburants… 

Notre expert interne, Jean-Léon Rakotomanana, Fleet Product Manager chez Fleet Solutions Volkswagen Group, passe en revue les principaux changements d’ici l’année prochaine.

La prime à la conversion maintenue

Conformément aux engagements du Plan Climat, Le PLF prévoit le maintien de la prime à la conversion avec un objectif de 500 000 véhicules sur le quinquennat et donc de 100 000 par an. Le nombre de demandes de primes prévu pour 2018 étant de 250 000, cet objectif devrait être rapidement atteint. Pour accélérer encore ce processus, les crédits dédiés aux bonus à l’achat de véhicules électriques à la prime à la conversion seront augmentés de 47% par rapport à 2018. 

 

Un malus écologique de plus en plus lourd

Parce que cette augmentation des crédits destinés à la conversion des véhicules doit bien être financée, le projet de loi de finance prévoit dans son article 33 l’abaissement du seuil du malus écologique et l’augmentation de son montant. Il s’appliquera dès les 117g de CO2 par kilomètre, contre 120g en 2018 et 127g en 2018. Il s’élèvera à 50€ pour les véhicules émettant 117g par kilomètre puis augmentera de cinq euros par gramme jusqu’à 122g. A partir de 123g le barème se durcit mais garde pour l’instant son plafond initial à 10 500 euros à partir de 185g, celui-ci pourrait cependant être relevé au cours des prochaines années, le gouvernement ayant annoncé vouloir pénaliser plus fortement l’achat des véhicules les plus polluants.

 

Un nouveau mode de calcul des émissions

Le mode de calcul des émissions de CO2 évolue et se rapproche des conditions réelles d’utilisation des voitures. Le protocole européen de mesure NEDC[1] va donc devenir le protocole WLTP[2]. Seul problème, ce protocole relève des taux d’émission bien supérieurs à ceux enregistrés précédemment et entraîne donc une explosion des malus. Pour contenir cette explosion, il a été décidé d’utiliser une valeur de transition dite « NEDC corrélé », moins sévère. Cependant, cette mesure de transition devrait probablement prendre fin à la fin de l’année 2019… 

 

Une année charnière pour l’investissement dans les motorisations propres

Etant donné la tendance de ces dernières années, il y a fort à parier que le durcissement du malus écologique s’accélérera encore dans les années à venir. Les achats de véhicules polluants deviennent donc de plus en plus longs à amortir et doivent faire l’objet de réflexions approfondies. De nombreuses flottes comptent des véhicules dont les usages les rendent facilement remplaçables par des véhicules aux motorisations propres. 

 

Des mesures incitatives pour les biocarburants.

Le projet de loi prévoit de modifier la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et en particulier sa composante visant à encourager le recours aux biocarburants (E85, ..). Elle portera désormais le nom de « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants » et ses tarifs seront significativement augmentés. Les conditions et l’ampleur de cette augmentation n’ont cependant pas encore été précisés. 

 

Fiscalité du carburant : l’alignement sur le diesel continue

Conformément à sa stratégie visant à aligner progressivement la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, le gouvernement a annoncé une hausse de 3 centimes par litre de sans plomb au 1er janvier 2019 (elle était de 3.9 centimes en 2018) et de 6.5 centimes par litre de gazole (contre 7.6 centimes en 2018). Des mesures qui alourdissent encore la facture après que le baril de brent a augmenté de 45.5% en seulement un an, entrainant une hausse de 16% du prix du sans plomb 95 et de 24% de celui du gazole. Ici encore, difficile d’échapper à cette hausse des coûts sans réduire sa consommation de carburant. Seule bonne nouvelle à l’horizon : l’alignement du pourcentage de TVA déductible sur l’achat des véhicules roulant au super sur celui des véhicules au gazole se poursuit. De 20% en 2018, la déductibilité passera à 40% l’année prochaine pour atteindre 100% en 2022.

Mais d’autres leviers existent pour abaisser votre charge fiscale. Taxe sur les véhicules de société (TVS), déductions sur les amortissements, optimisation des coûts d’immatriculation…

 

Avec Fleet Solutions Volkswagen Group, découvrez toutes les informations nécessaires pour optimiser  la gestion fiscale de votre flotte : https://www.volkswagen-group-fleet-solutions.fr/solutions/fiscalite

 

 

[1] NEDC : New European Driving Cycle

[2] WLTP : Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures