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Fiscalité automobile : ce qui change en 2019

La loi de finances (PLF) 2019 vient d’être publié par le gouvernement et contient des mesures impactant la fiscalité des flottes. Prime à la conversion, durcissement du malus, biocarburants… 

Notre expert interne, Jean-Léon Rakotomanana, Fleet Product Manager chez Fleet Solutions Volkswagen Group, passe en revue les principaux changements.

 

La prime à la conversion maintenue

Conformément aux engagements du Plan Climat, Le PLF prévoit le maintien de la prime à la conversion avec un objectif de 500 000 véhicules sur le quinquennat et donc de 100 000 par an. Le nombre de demandes de primes prévu pour 2018 étant de 250 000, cet objectif devrait être rapidement atteint. Pour accélérer encore ce processus, les crédits dédiés aux bonus à l’achat de véhicules électriques à la prime à la conversion seront augmentés de 47% par rapport à 2018. 

 

Prime à la conversion applicable au retrait des VP et camionnettes diesel (avant 2001) et essence (avant 1997) pour l’acquisition ou la location de VP/VU/DVP :

  • CO₂ < 122g.
  • Crit’Air vert ou 1 (les diesels sont donc exclus) sauf pour les ménages non imposables.
  • Prime limitée à 1 par personne morale ou physique jusqu’au 01/01/2023.
  • Montant de la prime à la conversion :

Acquisition ou location

de VP/VU/DVP

Personne morale

ou physique imposable

Ménage

non imposable

VN électrique ou hybride rechargeable 2 500 €

2 500 €

à 5 000 €

VO électrique ou hybride rechargeable 1 000 €

2 500 €

à 5 000 €

VN/VO thermique ou hybride non rechargeable

Crit’air 1 maxi

CO₂ < 122g

1 000 €

Crit’air 2 maxi

CO₂ < 122g

2 000 € à 4 000 €


 

Zoom sur les pick-up 5 places

L’Amarok DC et autres pick-up 5 places sont désormais classés dans l’article 1010 du CGI en tant que VP, et sont soumis au 01/01/2019 à la TVS[1], au plafonnement des AND[3] et à partir du 01/07/2019 au malus[2].

 

Un malus écologique de plus en plus lourd

Parce que cette augmentation des crédits destinés à la conversion des véhicules doit bien être financée, le projet de loi de finance prévoit dans son article 33 l’abaissement du seuil du malus écologique et l’augmentation de son montant. Il s’appliquera dès les 117g de CO2 par kilomètre, contre 120g en 2018 et 127g en 2018. Le barème se durcit progressivement avec son plafond à 10 500 euros à partir de 191g, celui-ci pourrait cependant être relevé au cours des prochaines années, le gouvernement ayant annoncé vouloir pénaliser plus fortement l’achat des véhicules les plus polluants.

 

Un nouveau mode de calcul des émissions

Le mode de calcul des émissions de CO2 évolue et se rapproche des conditions réelles d’utilisation des voitures. Le protocole européen de mesure NEDC[3] est devenu le protocole WLTP[4]. Seul problème, ce protocole relève des taux d’émission bien supérieurs à ceux enregistrés précédemment et entraîne donc une explosion des malus. En outre, le système de gestion n'est pas prêt côté administration. C'est pourquoi il a été décidé d’utiliser une valeur de transition dite « NEDC corrélé » ou  « NEDC 2.0 ». Cette mesure de transition devrait probablement prendre fin à la fin de l’année 2019… 

 

Une année charnière pour l’investissement dans les motorisations propres

Etant donné la tendance de ces dernières années, il y a fort à parier que le durcissement du malus écologique s’accélérera encore dans les années à venir. Les achats de véhicules polluants deviennent donc de plus en plus longs à amortir et doivent faire l’objet de réflexions approfondies. De nombreuses flottes comptent des véhicules dont les usages les rendent facilement remplaçables par des véhicules aux motorisations propres. 

 

Fiscalité du carburant : le pourcentage de TVA récupérable

La hausse de 3 centimes par litre de sans plomb initialement prévue au 1er janvier 2019 (elle était de 3.9 centimes en 2018) et de 6.5 centimes par litre de gazole (contre 7.6 centimes en 2018) a été annulée. Autre bonne nouvelle à l’horizon : l’alignement du pourcentage de TVA déductible sur l’achat des véhicules roulant au super sur celui des véhicules au gazole se poursuit. De 20% en 2018, la déductibilité passera à 40% en 2019 pour atteindre 100% en 2022.

Mais d’autres leviers existent pour abaisser votre charge fiscale. Taxe sur les véhicules de société (TVS), déductions sur les amortissements, optimisation des coûts d’immatriculation…

 

 

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[1] Les pick-up 5 places livrés avant 2019 pourraient être soumis à partir de 2019 à la TVS et aux plafonds AND par certaines administrations locales.

[2] Pas de TVS, AND, ni Malus si usage exclusif agricole, remontées mécaniques ou domaines skiables.

[3] NEDC : New European Driving Cycle

[4] WLTP : Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures